Article considérant 31

(31) L’accord fournissait une estimation des besoins en personnel d’Airport Handling, exprimée sous forme d’équivalents temps plein, soulignant à ce propos que les indications qu’il contenait pouvaient varier en termes de nombre total et/ou de variables. Les estimations formulées en matière de personnel sont les suivantes: […] unités ETP pour le personnel permanent affecté aux opérations; […] unités ETP pour le personnel administratif et […] unités ETP pour le personnel temporaire affecté aux activités saisonnières. L’accord prévoyait que, pour satisfaire cette demande, Airport Handling recourrait en priorité aux personnes actuellement employées par SEAH. Il fournissait également des indications relatives à la procédure d’embauche, au contenu juridique et économique des contrats de travail, au régime de sécurité sociale et à l’organisation du travail. L’accord disposait que le personnel employé précédemment par SEAH serait embauché sur la base de nouveaux contrats prévoyant des conditions économiques sensiblement différentes.