Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 312

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 312 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(312) Par conséquent, Airport Handling a géré ses activités dans d’autres conditions opérationnelles que celles définies par SEAH, sur la base de son propre plan d’affaires. En outre, les autorités italiennes n’ont pas imposé à Airport Handling de suivre un modèle commercial spécifique, ni de conserver un champ d’activité déterminé, d’acheter des équipements particuliers à SEAH ni d’embaucher le personnel de cette dernière.

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