Article considérant 325

(325) Au cours de l’enquête, les autorités italiennes ont expliqué que la décision d’investir dans Airport Handling était basée sur le plan d’affaires du 6 août 2014. Cependant, la Commission observe que la date de ce plan d’affaires est postérieure à celle de la décision définitive du 30 juin 2014 relative à l’augmentation de capital de la société à hauteur de 25 millions d’EUR. La Commission estime que la décision initiale de constituer Airport Handling et d’y investir 25 millions d’EUR a dû être prise au plus tard avant la constitution de la société, c’est-à-dire avant le 9 septembre 2013. Le plan d’affaires le plus proche de cette date ayant été transmis à la Commission est celui du 14 novembre 2013. La Commission observe également que ce plan d’affaires prévoit déjà l’investissement de 25 millions d’EUR. Par conséquent, la Commission estime que le plan d’affaires de novembre 2013 est le plan dont il convient de tenir compte aux fins de l’appréciation du principe de l’investisseur en économie de marché.