Article considérant 326

(326) Dans la décision d’ouverture de la procédure de 2014, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que SEA ait agi conformément au principe de l’investisseur en économie de marché, en premier lieu parce que SEA n’a pas tenu compte du risque qu’en cas de constatation par la Commission de l’existence de la continuité économique, Airport Handling serait tenue de rembourser l’aide incompatible précédemment accordée à SEAH. En second lieu, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que le plan d’affaires sur lequel se base la décision de SEA d’investir dans Airport Handling s’appuyait sur des conditions suffisamment plausibles. En dernière analyse, la Commission doit évaluer si la décision d’investir dans Airport Handling a été prise dans une optique de marché. En d’autres termes, la Commission doit apprécier si l’investisseur pouvait s’attendre à un rendement raisonnable compte tenu des risques prévisibles liés à l’investissement.