Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 331 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(331) SEA a adopté certaines mesures tendant à garantir l’absence de continuité entre Airport Handling et SEAH, y compris en ce qui concerne la clientèle. Les clients de SEAH ont été informés à l’avance de la liquidation de la société. De nouveaux contrats de service ont été signés à de nouvelles conditions financières avec les compagnies aériennes ayant choisi Airport Handling en tant que prestataire.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).