Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 332

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 332 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(332) Une autre mesure d’atténuation du risque adoptée par SEA a consisté dans la constitution du trust. Ainsi qu’il a été exposé au point 2.3 précédent, le trust a poursuivi l’objectif principal de devenir l’actionnaire unique d’Airport Handling et de garantir que cette dernière opère dans une situation de rupture de continuité économique avec SEAH.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).