(338) En premier lieu, la Commission observe que selon le rapport Brattle, le taux des frais de personnel par rapport au total des coûts de fonctionnement prévus par Airport Handling est largement conforme à la structure des coûts dans le secteur européen des services d’assistance en escale, qui souligne un impact des frais de personnel sur le total des coûts de fonctionnement compris entre 65 % et 80 %. À cet égard, le rapport se réfère aux chiffres indiqués dans l’évaluation de l’impact de la Commission qui accompagne sa proposition de nouveau règlement en matière de services d’assistance en escale.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 338
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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