(339) En second lieu, sur la base des informations transmises par l’Italie, la Commission observe que le coût horaire moyen du personnel par ETP d’Airport Handling est de […]. Le coût horaire moyen du personnel indiqué dans le plan d’affaires de novembre 2013 est de […] EUR, et de […] EUR dans le plan d’affaires d’août 2014. Ces chiffres sont respectivement […] par rapport au coût horaire moyen payé par SEAH en 2013, soit environ […] EUR. Le rapport Brattle confirme qu’Airport Handling a obtenu effectivement un tel coût de personnel et conclut donc que le plan d’affaires n’était pas excessivement optimiste.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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