(347) Le plan d’affaires de novembre 2013 prévoit un EBIT […] et une marge bénéficiaire avant impôt de […] dès la deuxième année d’activité. L’EBIT et la marge bénéficiaire avant impôt […]. Le plan d’affaires de novembre 2013 ne se réfère pas aux paramètres habituels de rentabilité, tels que, à titre d’exemple, le taux de rendement interne (TRI) ou la valeur actuelle nette (VAN). Cependant, le rapport Brattle expose ces calculs en se basant sur des chiffres indiqués dans le plan d’affaires.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.