Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 350

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 350 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(350) La Commission observe que l’horizon temporel du plan d’affaires (2014-2017) est assez bref. Pour cette raison, le plan d’affaires peut faire l’objet de variations susceptibles d’influer sur les hypothèses qui le sous-tendent. Cependant, cet horizon temporel doit être examiné sur la base des faits suivants. En premier lieu, le plan d’affaires a été élaboré par l’exploitant d’aéroport SEA, qui pendant de nombreuses années a été propriétaire d’une filiale qui exerçait des activités d’assistance en escale. En second lieu, la restructuration était déjà en cours et des augmentations de productivité significatives au sein de SEAH avaient déjà été réalisées. Il est donc raisonnable de restreindre la portée du plan d’affaires au seuil minimum nécessaire pour un investisseur expert tel que SEA.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).