(350) La Commission observe que l’horizon temporel du plan d’affaires (2014-2017) est assez bref. Pour cette raison, le plan d’affaires peut faire l’objet de variations susceptibles d’influer sur les hypothèses qui le sous-tendent. Cependant, cet horizon temporel doit être examiné sur la base des faits suivants. En premier lieu, le plan d’affaires a été élaboré par l’exploitant d’aéroport SEA, qui pendant de nombreuses années a été propriétaire d’une filiale qui exerçait des activités d’assistance en escale. En second lieu, la restructuration était déjà en cours et des augmentations de productivité significatives au sein de SEAH avaient déjà été réalisées. Il est donc raisonnable de restreindre la portée du plan d’affaires au seuil minimum nécessaire pour un investisseur expert tel que SEA.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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