(352) En conclusion, la Commission estime que sur la base d’hypothèses qui apparaissent raisonnables concernant l’évolution du coût de la main-d’œuvre et la part de marché, le plan d’affaires révèle que l’augmentation de capital effectuée par SEA de 25 millions d’EUR génère un rendement sur capital suffisamment élevé.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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