Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(38) Afin de surmonter le résultat négatif du référendum du 14 juin 2014, le 4 juillet 2014 les organisations syndicales ont proposé certaines clarifications sur des points précis de l’accord du 4 juin 2014, précisant, par exemple, que les jours de travail supplémentaires devaient être répartis de manière homogène tout au long de l’année, que la référence aux heures effectives de travail devait être interprétée dans le sens qu’il était nécessaire de travailler 7,5 heures par jour, 5 jours par semaine et que les salariés pourraient choisir entre deux modalités de travail durant les jours fériés qui n’étaient plus considérés comme tels par le nouvel accord. Le 7 juillet 2014, Airport Handling a approuvé ces propositions. Le 15 juillet 2014, Airport Handling a conclu un accord additionnel qui confirmait la validité de l’accord du 4 juin 2014 et comportait les clarifications demandées par les organisations syndicales. Le nouvel accord n’introduisait cependant pas de modifications significatives par rapport à l’accord du 4 juin 2014, précédemment rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2111. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).