(40) SEAH a cessé toute activité le 1er septembre 2014. À compter de cette date, Airport Handling a débuté ses propres activités dans les aéroports de Milan. Au 1er septembre 2014, elle occupait […] personnes ([…] ETP) et employait […] % des personnes occupées par SEAH au 22 avril 2014, date à laquelle SEAH a officiellement entamé la procédure de licenciement collectif de son personnel. Airport Handling employait en outre […] travailleurs intérimaires ([…] ETP) […].
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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