(41) Par lettre du 22 avril 2014, SEAH a informé les transporteurs aériens, les fournisseurs et les autres personnes concernées qu’elle mettrait fin à ses activités à compter du 1er juillet 2014 et qu’elle cesserait donc, à cette date, toute prestation de services d’assistance en escale dans les aéroports de Milan.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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