Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 47

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 47 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(47) Le trust a été constitué le 30 juin 2014 et son acte de constitution a été signé à la même date. Selon l’acte de constitution, il: i) agit en qualité d’actionnaire unique d’Airport Handling dans l’attente de la cession d’une participation minoritaire dans la société et ii) garantit l’absence de continuité économique entre Airport Handling et SEA Handling.

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