(60) Le 27 août 2014, l’administrateur du trust a nommé un nouveau conseil d’administration d’Airport Handling. Des cinq dirigeants de haut niveau d’Airport Handling, […]. Selon les autorités italiennes, tous deux exercent leurs activités dans l’intérêt exclusif d’Airport Handling sur la base d’un contrat de détachement de personnel de la société mère, SEA.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.