Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →
(62) Le 12 novembre 2014, le liquidateur a publié un appel à manifestation d’intérêt en vue de la vente des actifs de SEAH; l’appel a été publié au supplément du Journal officiel de l’Union européenne:
Italie — Milan: Vente d’équipement constitué, à titre indicatif, des éléments suivants: chargeur de fret, véhicule transporteur, élévateurs, transpalette, bandes roulantes/tractées, escaliers roulants/tractés/BAE, tracteurs électriques/diesel/hybrides, fûts, générateurs, systèmes de conditionnement d’air, compresseurs, chariots à bagages/marchandises 2014/5 218-385934 — Appel à manifestation d’intérêt. Aux fins de l’appel à manifestation d’intérêt, les actifs ont été regroupés en neuf lots.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.