(66) Le 1er septembre 2014, SEAH et Airport Handling ont signé un contrat de location sur la base duquel Airport Handling louait l’équipement d’assistance en escale de SEAH pour un montant de […] EUR […], soit le montant fixé par IMQ. L’échéance du contrat de location a été fixée au 31 août 2015.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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