Article considérant 68

(68) Le 15 octobre 2014, E&Y a remis son rapport, fixant à […] EUR par an la valeur de marché du montant de location des actifs de SEAH. Le 25 octobre 2014, Airport Handling et SEAH ont décidé d’un commun accord d’approfondir l’analyse réalisée par E&Y, en chargeant la société de conseil d’examiner les conditions opérationnelles réelles et l’état physique des actifs (E&Y avait effectué son évaluation initiale sur la base d’un contrôle physique d’un échantillon d’actifs). L’analyse a révélé qu’une grande partie des machines et des équipements étaient impropres à l’usage auquel ils étaient destinés, étant donné la durée brève du contrat de location et les coûts élevés de réparation nécessaires dus à la nature obsolète d’une bonne partie de l’équipement. Selon le trust, à la date à laquelle il a communiqué ses observations sur la décision d’ouverture de la procédure de 2014, SEAH et Airport Handling étudiaient une solution pour éviter la naissance d’un contentieux. Par conséquent, le montant de la location a été revu avec effet rétroactif et fixé à […] EUR par an.