Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 70 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(70) Le 9 février 2015, la procédure de marché pour la vente des actifs de SEAH s’est soldée par un échec, dans la mesure où aucun acquéreur n’a manifesté son intérêt pour l’achat des lots.

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