(71) Le 26 février 2015, Airport Handling a fait savoir à SEAH qu’elle était intéressée par l’achat de 6 lots sur les 9 proposés dans le cadre de la procédure. Le 3 juin 2015, Airport Handling a remanifesté son intérêt. Le 18 septembre 2015, […] ont été vendus à Airport Handling au prix indiqué dans la procédure de marché initiale, soit […] EUR.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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