(80) Au cours de l’enquête préliminaire, l’Italie a fourni le plan d’affaires d’Airport Handling du 14 novembre 2013 portant sur la période 2014-2017 (ci-après le plan d’affaires de novembre 2013), afin de prouver que l’investissement de SEA dans le capital d’Airport Handling était conforme au principe de l’investisseur en économie de marché. Les principaux éléments du plan sont résumés ci-après.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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