(87) Au cours de l’enquête, l’Italie a présenté un plan d’affaires révisé et daté du 6 août 2014 pour la période 2014-2017 (ci-après le plan d’affaires d’août 2014), approuvé par le conseil d’administration d’Airport Handling le 26 août 2014. Selon les renseignements transmis par les autorités italiennes, la révision avait été finalisée dès le mois de juillet 2014. Les principales hypothèses envisagées dans le plan sont résumées ci-après:
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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