Décision (UE) 2017/2111 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2017/2111EUR-Lex →

(89) Prix: les prix unitaires (pour les manœuvres d’aéronefs) sont supérieurs aux prix envisagés dans le plan d’affaires de novembre 2013 et sont constants en termes nominaux tout au long de la période 2014-2017.

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