(94) Le rapport BCG se base sur le plan d’affaires approuvé le 26 août 2014, sur le plan d’affaires rédigé en novembre 2013, sur son expérience et son savoir-faire dans le secteur commercial et sur des données publiques relatives à l’évolution du marché et aux principaux opérateurs de services de d’assistance en escale.
Décision (UE) 2017/2111 · Article
Article considérant 94
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2111
RattachementDécision (UE) 2017/2111
Versionacte d'origine du 05/07/2016 (CELEX 32017D2111)
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