Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(104) Sur la base de l’étude NERA, la Hongrie avance que toute distorsion éventuelle de la concurrence doit être interprétée dans un contexte de marché plus large que l’État hongrois. L’étude NERA tient compte des intrants suivants dans son évaluation du marché:

a) capacités de production et capacités techniques existantes (par exemple, gains d’efficacité, coûts de démarrage);

b) expansions prévues de la capacité de production (par ex. centrale en construction et nouvelles énergies renouvelables);

c) retraits prévus des unités existantes (par ex. en raison de la directive IPPC);

d) capacités d’interconnexion;

e) combustible des générateurs, CO2 et coûts d’exploitation et de maintenance variables;

f) coûts fixes d’exploitation et de maintenance qui seraient évités si une unité ferme;

g) coûts de nouvelle entrée.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).