(134) En ce qui concerne la décision d’ouverture, la communication EK souligne que certains postes de coûts ont été omis dans l’évaluation présentée dans la décision d’ouverture ou n’ont pas été envisagés dans leur intégralité. Par exemple, elle avance qu’il n’apparaît pas clairement dans quelle mesure le montant du contrat d’ingénierie, d’achat et de construction incluait les coûts supplémentaires éventuels de la sécurité nucléaire, les coûts de développement du réseau requis par l’intégration des deux nouveaux réacteurs de Paks II dans le système ou la construction d’un système de refroidissement approprié. La communication émet également des doutes quant à la question de savoir si les coûts des études préliminaires, des permis ou de la communication ont été correctement reflétés.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 134
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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