Article considérant 141

(141) Paks II a fait valoir que la décision d’ouverture a incorrectement utilisé une courbe unique de prévisions en matière de prix, notamment compte tenu du long délai requis par le projet. Elle note également, dans certaines de ses observations, que la Commission utilise incorrectement les coûts d’exploitation et de maintenance de la centrale nucléaire actuelle de Paks pour justifier les coûts d’exploitation et de maintenance des nouvelles unités 5 et 6 Gen III+. Par ailleurs, Paks II souligne que, si sa décision d’investissement initiale a été prise au moment de la signature du contrat d’ingénierie, d’achat et de construction, cet engagement n’a été pris qu’au stade de développement des dépenses, étant donné que l’engagement final de Paks II pour les dépenses de la période de construction a lieu à un moment précis à l’avenir. Paks II déclare que jusqu’à ce moment futur, l’entreprise peut décider, en cas de variation de l’économie du projet en raison de modifications du marché extérieur, de ne pas faire progresser le projet; toutefois, cette possibilité est assez peu probable. Paks II fait également mention du rapport élaboré par Rothschild & Co pour le gouvernement hongrois (l’étude Rothschild), qui conclut que la fourchette du TRI pourrait atteindre 12 %, ce qui est un taux sensiblement plus élevé que la fourchette de 6,7 à 9 % mentionnée par la Commission dans la décision d’ouverture. Enfin, Paks II note que les fourchettes du CMPC et du TRI calculées par la Commission se chevauchent et que, dès lors, le projet pourrait offrir une rémunération appropriée.