(143) D’autres arguments ont été avancés par les parties intéressées, selon lesquels le CMPC est sensiblement réduit une fois que la centrale est connectée au réseau, tandis que la valeur de l’entreprise augmente. Par conséquent, des parties ou l’intégralité de la centrale pourraient être vendues à un prix comparable à celui d’autres installations nucléaires actuellement en exploitation. Il est avancé que les calculs de la Commission dans la décision d’ouverture ne reflètent pas cette flexibilité de l’investissement.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 143
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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