Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 157

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 157 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(157) Des tierces parties ont également fait valoir que le marché à lui seul assurerait la livraison de la construction de nouvelles capacités de production, dans le secteur de la production d’électricité. Le fait que la Hongrie soit dépendante des importations d’électricité ne constituerait pas une défaillance du marché et, notamment, une défaillance que pallierait une nouvelle centrale nucléaire. Les observations avancées montrent que les importations d’électricité moins chère provenant d’autres États membres sont un effet normal et acceptable d’un marché viable et non une défaillance du marché. Cela indique simplement la capacité à acquérir des matières premières au prix le plus bas du marché. Selon les observations reçues, les prix de l’électricité sont déterminés par de nombreux facteurs, dont le prix des matières premières, l’offre et la demande. En Europe, en particulier, une baisse du prix de l’électricité constituerait une réaction à des surcapacités de production chroniques. Étant donné que cela pourrait être vu comme la réaction d’un marché au fonctionnement efficace, on ne saurait considérer que la baisse du prix sur le marché de l’énergie en raison des importations représenterait une défaillance du marché justifiant la construction d’une nouvelle capacité nucléaire.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).