(159) D’autres observations laissent entendre que, bien que les défis soulevés par l’investissement dans l’énergie nucléaire, notamment l’investissement initial très important et la nécessité d’un soutien public et politique, soient connus, la reconnaissance de ces difficultés n’équivaut pas à établir que le développement de l’énergie nucléaire est associé à une défaillance du marché. Les mêmes observations soulignent que, si la Commission a conclu qu’il existait une défaillance du marché dans le cas de Hinkley Point C, il ne faudrait pas en déduire que tous les investissements nucléaires ne peuvent être réalisés qu’avec des régimes de subventions ou qu’il y a des motifs de supposer une défaillance du marché nucléaire générique.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 159
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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