(165) Paks II fait valoir que le projet est destiné à assurer une capacité de remplacement pour les quatre unités actuelles de la centrale nucléaire de Paks. Ces unités actuelles devraient progressivement être supprimées d’ici 2035 environ, tandis que les nouvelles unités 5 et 6 (le projet Paks II) ne seraient pas opérationnelles avant 2025 environ. Paks II soutient que, dès lors, l’évaluation des parts de marché et les arguments relatifs à une position dominante sont dépourvus de fondement et ne peuvent être pris en considération pour le moment.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 165
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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