Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 176

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 176 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(176) La réponse comprend une réfutation détaillée des observations soumises par le député européen Benedek Jávor. Plus particulièrement, la Hongrie souligne que:

— les coûts de tous les investissements de sécurité nécessaires sont inclus dans le contrat d’ingénierie, d’achat et de construction,

— le choix du système de refroidissement direct est soutenu par l’évaluation des incidences du projet sur l’environnement,

— les chiffres des coûts relatifs à la gestion des déchets et au démantèlement ont été calculés par l’Agence pour la gestion des déchets radioactifs sur la base de la loi CXVI de 1996 concernant l’énergie atomique,

— les coûts liés à la connexion au réseau pour Paks II sont inclus dans l’analyse financière du projet,

— il n’y aura pas de réduction dans l’exploitation de la centrale nucléaire de Paks et de Paks II pendant les heures de faible demande étant donné que Paks II devrait remplacer les capacités de production anciennes et existantes qui seraient progressivement supprimées,

— s’agissant d’une technologie moderne de génération III+, il est permis de présumer un taux d’utilisation relativement élevé (90+ %) pendant la durée de vie de Paks II,

— la période d’exploitation de 60 ans est largement acceptée au niveau international, car il s’agit d’une hypothèse standard, même pour les centrales de génération III inférieures,

— le projet est neutre au regard de la TVA et, étant donné qu’une grande partie des services sera assurée par des prestataires établis dans l’Union européenne, l’hypothèse/le calcul des droits de douane est inexact.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).