(188) En outre, la Hongrie souligne que l’autorité environnementale et l’autorité de régulation sont indépendantes l’une de l’autre, ce qui garantit un cadre de sécurité solide et objectif. Elle fait également observer que les exigences techniques pertinentes du projet concernant la sécurité nucléaire ont été élaborées en combinant le droit hongrois, les spécifications des électriciens européens, les recommandations de sécurité de l’AIEA et de l’Association des responsables des Autorités de sûreté nucléaire des pays d’Europe de l’Ouest, ainsi que les enseignements tirés de l’accident de Fukushima.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 188
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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