(189) En réponse aux observations commentant le manque apparent de transparence pendant les préparatifs du projet, la Hongrie a expliqué qu’elle a obtenu la transparence grâce au processus décisionnel parlementaire. La procédure parlementaire a garanti l’accès à toutes les informations pertinentes pour toutes les parties et autorités intéressées, dont la Commission. Dans le cadre de ce processus, tous les rapports d’experts indépendants ont été publiés, y compris les analyses économiques du projet, et tous les documents relatifs à l’évaluation de l’impact environnemental ont été mis à disposition dans plusieurs langues.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 189
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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