(190) La Hongrie renvoie en outre aux consultations publiques organisées entre le 17 mars et le 4 mai 2015 par le commissaire du gouvernement chargé du projet, traitant des effets potentiels de la construction et de l’exploitation de Paks II sur l’environnement. La Hongrie a également informé tous les pays tiers qui sont ses voisins (non membres de l’Union européenne) sur le projet et a organisé dans plusieurs pays neuf consultations publiques sur le projet.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 190
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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