(201) À la date de la présente décision, Paks II n’a pas encore commandé, de manière irrévocable, les travaux de construction des deux nouveaux réacteurs […]. Par conséquent, la Commission considère que les données disponibles à partir de février 2017 (ci-après les données de 2017) seraient les plus pertinentes pour l’évaluation du PIEM et seraient prises comme scénario de référence.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 201
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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