(202) Cependant, les négociations concernant Paks II ont débuté il y a plus de deux ans. Afin de fournir un contrôle de la fiabilité pour les résultats du critère du PIEM, la Commission a également réalisé une évaluation distincte à la date de la décision d’investissement initiale, c’est-à-dire au moment où le contrat d’ingénierie, d’achat et de construction a été signé, le 9 décembre 2014 (ci-après les données de 2014). La Commission illustre le fait que le résultat de la même analyse, mais pour une époque antérieure, c’est-à-dire la date de l’investissement initial, est cohérent avec le résultat obtenu en utilisant les données de 2017.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 202
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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