Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 202

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 202 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(202) Cependant, les négociations concernant Paks II ont débuté il y a plus de deux ans. Afin de fournir un contrôle de la fiabilité pour les résultats du critère du PIEM, la Commission a également réalisé une évaluation distincte à la date de la décision d’investissement initiale, c’est-à-dire au moment où le contrat d’ingénierie, d’achat et de construction a été signé, le 9 décembre 2014 (ci-après les données de 2014). La Commission illustre le fait que le résultat de la même analyse, mais pour une époque antérieure, c’est-à-dire la date de l’investissement initial, est cohérent avec le résultat obtenu en utilisant les données de 2017.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).