(203) Afin d’évaluer si le critère du PIEM est rempli, la Commission a estimé le CMPC théorique pour un investissement présentant un profil de risque similaire à celui de Paks II. La Commission a ensuite comparé ce CMPC du marché estimé avec le CMPC du projet, tout d’abord dans le scénario de base en utilisant les données de 2017 et ensuite, pour un contrôle de la fiabilité, en utilisant les données de 2014, qui sont pertinentes pour la décision d’investissement initiale.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 203
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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