Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 204

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 204 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(204) La Commission suit les deux méthodologies utilisées par la Hongrie pour estimer le CMPC, à savoir l’approche ascendante standard, qui construit un CMPC théorique en estimant tous ses éléments, et l’analyse comparative, qui se fonde sur des références pouvant être pertinentes et comparables à Paks II. Bien que des méthodologies identiques aient été utilisées, le résultat de la Commission diverge des conclusions de la Hongrie en raison du fait que la Commission a mis en cause certaines valeurs de paramètres et certaines références utilisées par la Hongrie et a réfuté leur validité. D’autres paramètres et références sont acceptés et pris tels quels, comme proposé par la Hongrie. Dans son évaluation, la Commission fournira des éléments de preuve à l’appui de toute valeur qui diffère de la proposition de la Hongrie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D2112. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).