Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 209 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →
(209) La méthodologie ascendante utilise les formules standard (également utilisées par la Hongrie) du CMPC et estime ses paramètres:
où D et E désignent les valeurs de la dette et des capitaux propres, Rd et Re désignent respectivement les coûts de la dette et des capitaux propres, et t est le taux d’imposition sur les sociétés, d’une valeur de 19 % pour la Hongrie. Cette formule est basée sur les valeurs escomptées de ses paramètres. Rd et Re sont les coûts de la dette et des capitaux propres au moment des décisions d’investissement et non des coûts historiques.
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