(212) La Commission approuve les valeurs suivantes des paramètres utilisés pour calculer le CMPC.
— Pour calculer par approximation le taux sans risque, la Commission utilise le taux d’intérêt des obligations d’État hongrois sur 15 ans en HUF, puisqu’il s’agit des obligations présentant la plus longue durée émises par le gouvernement hongrois. La volatilité du taux d’intérêt mensuel était très élevée au cours de la période pendant laquelle la décision d’investissement initiale de Paks II a été prise. Par conséquent, le choix d’une valeur correspondant à un mois seulement pourrait donner un résultat qui n’est pas fiable. Il ne refléterait pas la réalité et la complexité d’une décision d’une telle envergure, où les investisseurs recherchent un ensemble global d’informations. Pour ce motif, la Commission utilise une valeur moyenne au cours de la période de 12 mois civils précédant le moment visé, contrairement à la Hongrie, qui choisit le taux d’intérêt du mois précédant immédiatement la décision d’investissement.
— Pour les motifs exposés au considérant 208(c) concernant le caractère inapproprié des primes de risque historiques du marché (sur capitaux propres) telles qu’utilisées par la Hongrie, la Commission a calculé les primes de risque sur capitaux propres comme la moyenne arithmétique des primes de risque sur capitaux propres provenant de deux sources largement reconnues dans le monde de la finance et des affaires.
— La principale source de données est la base de données mondiale des primes de risque sur capitaux propres élaborée par le professeur Aswath Damodaran de la New York University (base de données des primes de risque de Damodaran),
— une seconde base de données est celle des primes de risque du marché du professeur Fernandez de la IESE Business School de l’université de Navarre.
Les conclusions sont résumées au tableau 6 ci-dessous.
Tableau 6
Prime de risque sur capitaux propres — Hongrie
| | Décembre 2014 | Février 2017
| Prime de risque sur capitaux propres — Damodaran | 8,84 | 8,05
| Prime de risque sur capitaux propres — Fernandez | 8,30 | 8,10
| Prime de risque sur capitaux propres moyenne | 8,57 | 8,08
— Pour l’estimation de bêta, la Commission a pris telle quelle la proposition de la Hongrie dans la soumission du PIEM, à savoir 0,92.
— Le coût de la dette avant impôts serait le taux sans risque hongrois (la valeur moyenne au cours des 12 mois civils précédant le moment visé) plus une prime de risque sur la dette commerciale outre les obligations d’État de 2,26 %, ce qui constitue une mesure pour la prime de risque sur dette du pays.
— Le levier du projet a été supposé revêtir deux valeurs, 50 % et 40 %, comme proposé par la Hongrie, tant dans l’étude du PIEM que dans l’étude économique.