(215) La Commission convient avec la Hongrie qu’une approche alternative pour déterminer une fourchette pertinente pour le CMPC du marché consisterait à la comparer avec des références qui sont comparables au projet Paks II. Toutefois, pour les motifs mentionnés au considérant 208 a), la Commission n’a pas jugé suffisamment fiables les références et les fourchettes présentées par les autorités hongroises. Par conséquent, la Commission a élaboré sa propre analyse comparative, qui obtient un CMPC de référence spécifique au secteur et au pays fondé sur la base de données de Damodaran, en utilisant tant les données de 2017 que celles de 2014.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 215
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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