(216) En particulier, cette approche suit les trois étapes suivantes (les chiffres pour les trois étapes sont calculés séparément pour décembre 2014 et pour février 2017):
a) La première étape utilise la base de données du CMPC au niveau de l’industrie élaborée par Damodaran pour l’Europe occidentale afin d’identifier les coûts de la dette et des capitaux propres pour les industries pouvant être présentées comme de bons indicateurs pour l’industrie de production de l’énergie nucléaire.
Les indicateurs utilisés pour l’industrie de production de l’énergie nucléaire incluent les secteurs énergies vertes et renouvelables, électricité et services d’utilité publique (généraux) pour la base de données de 2017 et les secteurs électricité et services d’utilité publique (généraux) pour la base de données de 2014. Tout chiffre du coût de la dette et des capitaux propres calculé sur la base de ces secteurs peut être considéré comme une estimation prudente pour la centrale nucléaire de Paks pour deux raisons. Premièrement, il n’y a pas, dans la base de données Damodaran, de distinction entre les segments réglementés et non réglementés dans ces secteurs. Paks II se situe dans le segment non réglementé, ce qui implique un risque plus élevé et, par conséquent, des coûts de la dette et des valeurs des capitaux propres plus élevés que pour les entreprises réglementées dans le même secteur. Deuxièmement, en raison de leur grande taille et importance, les centrales nucléaires présentent de plus grands risques que l’entreprise moyenne de production d’électricité ou de services d’utilité publique.
Le tableau 8 présente les coûts de la dette et des capitaux propres avant impôts, directement tirés de la base de données du CMPC de Damodaran pour l’Europe occidentale ainsi que les valeurs bêta au niveau sectoriel. Le tableau inclut également le chiffre moyen interprofessionnel pour ces industries.
Tableau 8
Coûts de la dette au niveau du secteur (avant impôts) et des capitaux propres pour l’Europe occidentale
| Année | Coût | Énergies vertes et renouvelables | Énergie | Services d’utilité publique (généraux) | Production et services d’utilité publique (moyenne)
| 2014 | Dette | — | 5,90 % | 5,40 % | 5,65 %
| Capitaux propres | — | 9,92 % | 9,84 % | 9,88 %
| β | — | 1,09 | 1,08 |
| 2017 | Dette | 4,41 % | 3,96 % | 3,96 % | 4,11 %
| Capitaux propres | 9,31 % | 9,82 % | 9,82 % | 9,65 %
| β | 1,01 | 1,08 | 1,08 |
b) La deuxième étape utilise la base de données des primes de risque de Damodaran pour calculer les primes de risque sur dette et capitaux propres moyennes que la Hongrie exige des autres pays d’Europe occidentale appartenant au sous-groupe Europe développée [voir note de bas de page 77] tel que présenté dans le tableau 9, qui compte des entreprises opérant dans des secteurs pris en considération dans le tableau Table 8 et qui sont incluses dans la base de données du CMPC au niveau de l’industrie. Cela sera ajouté aux chiffres du coût de la dette et des capitaux propres présentés dans la première étape a).
Tableau 9
Primes de risque pour la Hongrie
| (en %)
| Année | Prime de risque | Europe développée | Hongrie | Différence
| 2014 | Prime de risque-pays (obligations) | 0,99 | 2,56 | 1,57
| Prime de risque-pays (capitaux propres) | 1,48 | 3,84 | 2,36
| 2017 | Prime de risque-pays (obligations) | 1,06 | 1,92 | 0,86
| Prime de risque-pays (capitaux propres) | 1,30 | 2,36 | 1,06
c) Dans la troisième étape, la différence respective dans les primes de risque pays pour la Hongrie, établie dans la deuxième étape b), est ajoutée au coût de la dette et des capitaux propres obtenu dans la première étape a), donnant lieu aux chiffres du coût de la dette et des capitaux propres pour la Hongrie. Ensuite, le CMPC est obtenu pour les deux niveaux de levier proposés par les autorités hongroises. Le tableau 10 résume les résultats.
Tableau 10
Coût de la dette, capitaux propres et CMPC pour la Hongrie
| (en %)
| Année | Coût |
D/
(D+E)
| Énergies vertes et renouvelables | Énergie | Services d’utilité publique (généraux) | Production et services d’utilité publique (moyenne)
| 2014 | Dette avant impôts | | | 7,47 | 6,97 | 7,22
| Dette après impôts | | | 6,05 | 5,65 | 5,85
| Capitaux propres | | | 12,50 | 12,40 | 12,45
| CMPC | 50 | | 9,28 | 9,02 | 9,15
| CMPC | 40 | | 9,92 | 9,70 | 9,81
| 2017 | Dette avant impôts | | 5,27 | 4,82 | 4,82 | 4,97
| Dette après impôts | | 4,27 | 3,91 | 3,91 | 4,03
| Capitaux propres | | 10,38 | 10,97 | 10,97 | 10,77
| CMPC | 50 | 7,32 | 7,44 | 7,44 | 7,40
| CMPC | 40 | 7,93 | 8,15 | 8,14 | 8,07