Décision (UE) 2017/2112 · Article

Article considérant 222

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 222 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →

(222) À l’instar du CMPC, les fourchettes pertinentes du TRI ont été calculées à la fois sur la base des informations disponibles en février 2017 (les données de 2017) et au moment de la décision d’investissement initiale du 9 décembre 2014 (les données de 2014).

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