(224) La courbe D dans le graphique 14 a été utilisée dans la décision d’ouverture par la Commission afin de calculer le TRI du projet. Par ailleurs, la courbe H représente une prévision d’étude de marché du BMWi (ministère allemand de l’économie) de 2014, la courbe I représente une prévision du scénario de référence du BMWi pour 2014, la courbe J représente les prévisions de prix de l’électricité de l’IEA WEO (2014) avec la conversion des chiffres en USD en chiffres en EUR effectuée avec le même taux de change EUR/USD moyen approximatif pour septembre 2015 de 0,9. Les calculs du TRI soumis par la Hongrie étaient principalement fondés sur ces courbes, H, I et J.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 224
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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