Article considérant 238

(238) Si les contrats clé en main à prix fixe peuvent, en principe, offrir une protection au propriétaire contre l’augmentation des coûts de construction, souvent, ils ne couvrent pas l’intégralité des coûts des nouveaux réacteurs. En conséquence, les coûts incombant au propriétaire, dont le coût de l’obtention des permis nécessaires, le coût de la connexion au réseau, le coût de la gestion des déchets et les coûts de démantèlement et environnementaux ne sont pas fixes et peuvent augmenter. Le fournisseur, quant à lui, peut décider de ne pas absorber de coûts supplémentaires au-delà de certaines limites et peut suggérer que l’augmentation des coûts est due aux modifications demandées par le propriétaire. Un tel litige peut être soumis à un arbitrage et aboutir devant les tribunaux, augmentant donc encore les coûts liés à l’investissement.