(240) La Commission note que tout écart motivé par les préoccupations énoncées au considérant 239 par rapport aux chiffres fournis par la Hongrie, tels que présentés dans le plan d’exploitation de Paks II (et le modèle financier) entraînerait une diminution de la valeur du TRI du projet.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 240
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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