(244) Par conséquent, l’histoire récente de la construction des centrales nucléaires de génération III+ semble indiquer que les retards durant la construction ne sont pas rares. Il en résulte un impact sur le TRI. Cet impact ne peut être atténué que dans une certaine mesure, en prévoyant des dommages-intérêts dans certaines circonstances.
Décision (UE) 2017/2112 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
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