Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/06/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/2112
RattachementDécision (UE) 2017/2112
Versionacte d'origine du 03/06/2017 (CELEX 32017D2112)
RéférenceConsidérant 249 de la décision (UE) 2017/2112EUR-Lex →
(249) Il convient de noter que l’incidence des retards potentiels n’est pas comprise dans les calculs du TRI qui sous-tendent les graphiques 17 et 18. La principale raison en est le traitement incomplet des retards par le modèle financier. Plus particulièrement, le modèle financier permet les types de retard suivants:
— les retards qui s’étaient déjà produits avant le début des travaux de construction (indiqués pendant la construction dans le modèle financier),
— les retards qui ont eu lieu après la fin des travaux de construction (indiqués dépenses en sus du prix contractuel dans le modèle financier).
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